Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés par CUA ÉNERGIE BOIS,
notamment le bois de chauffage, les granulés de bois et les bûches densifiées, à destination des
consommateurs et des professionnels.

Article 2 – Acceptation

Passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Le client déclare lire et accepter ces conditions avant toute validation de commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles sont décrites clairement, mais les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix & Paiement

• Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
• Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement (carte bancaire sécurisée, virement).
• Le paiement se fait au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie lors de la commande dans les délais indiqués.
Les conditions (zones, délais, frais) sont précisées sur la page Livraison du site.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit
de rétractation à compter de la réception du produit, sauf exceptions légales.

Article 7 – Retours & Remboursements

Les retours ne sont acceptés que dans les cas prévus par la Politique de Remboursements et Retours.
Les remboursements sont effectués dans les meilleurs délais après validation du retour.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de CUA ÉNERGIE BOIS est limitée conformément aux dispositions en vigueur.
En cas de dommage lié à un produit, la responsabilité s’entend dans les limites légales.

Article 9 – Litiges & Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
avant toute action judiciaire.